La République du Congo , aussi appelé Congo Brazzaville, n’est pas une destination très connue pour se lancer dans l’entrepreunariat. Pourtant ce pays se situe à un endroit géographique et géostratégique idéal, au carrefour et frontalier de pays économiquement , démographiquement et potentiellement intéressants. Avec Hi-LABZ InQubatorz, nous avons testé et éprouvé son environnement économique et son écosystème entrepreneuriale en 2015 qui a beaucoup évolué depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement Clément Mouamba. Nous vous en livrons quelques astuces pour mieux y démarrer .
Créer une entreprise au Congo Brazzaville : par où commercer, comment faire ? Quelles sont les opportunités d’affaires à Brazzaville , la capitale Administrative et Politique , ou à Pointe-Noire , la capitale Economique et Logistique? Quelle fiscalité et quels statuts juridiques pour une création d’entreprise en République du Congo ? Tous nos conseils.
Vous souhaitez entreprendre au Congo Brazzaville, voici tout ce qu’il faut savoir. Nous présentons dans cet article des données générales sur le Congo Brazzaville, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Congo Brazzaville.
Données générales sur le Congo Brazzaville.
Situé sur l’équateur, la République du Congo occupe une place stratégique en Afrique. Elle regorge de ressources naturelles qui la rendent attractive. Mais si investir au Congo peut être rentable, il est indispensable de connaitre la législation et le climat des affaires.
Commençons par quelques données générales sur le pays.
Société et culture.
Le Congo Brazzaville, c’est 341 821 km² de superficie pour une population de 5,657 millions habitants (2021). Sa croissance démographique est estimée à 3,8 %. La densité moyenne de la population est de 14,90 habitants / km².
Le pays se distingue par sa stabilité politique depuis le dernier gros conflit interne de 1997 . Il est maintenant propice aux affaires durant encore une bonne dizaine d’année . La capitale est Brazzaville en face de celle de la République Démocratique du Congo , Kinshasa .
Il est traversé par trois types de climat : le climat équatorial humide au nord, le climat tropical humide dans le sud-ouest et le climat subéquatorial, connu dans les régions des plateaux et de la cuvette. La moyenne annuelle des précipitations oscille entre 1 600 et 1 700 mm/ an et les températures entre 21 et 27° C. Le pays compte plus de 60 ethnies. Deux grandes langues en dehors du français (langue officielle) permettent de communiquer : le Lingala et le Kituba aussi appelé munukutuba, kikongo ya leta ou kikongo du gouvernement. Quelques maladies tropicales comme le paludisme, la fièvre jaune, méritent d’être prises en considération.
Administration et services publics.
L’administration congolaise est fortement centralisée. A cet effet, il est préférable pour un investisseur soucieux d’accomplir les formalités de création de son entreprise de se rendre soit à Brazzaville soit à Pointe-Noire ; de préférence à partir de 9h00 pour l’accomplissement des modalités et de 13h00 pour le retrait des documents. A été adopté par projet de loi portant création d’un établissement public , l’ACPCE , qui promet la réduction des délais de création d’une entreprise à moins de 48 heures
L’A.C.P.C.E est un établissement public créé par la loi n°16-2017 du 30 octobre 2017. Elle est un guichet unique placé sous la tutelle du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur Informel, il est doté:
- d’une autonomie financière.
- d’un comité de direction comprenant les représentants de différents ministères techniques, des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprise, ce qui constitue le Guichet Unique de l’A.C.P.C.E.
- d’une direction assistée par les conseillers des services administratifs et des consultants.
- des antennes départementales: Brazzaville, Pointe-Noire, Nkayi, Dolisie, Owando et Ouesso.
Les atouts économiques du Congo Brazzaville.
Voici les principaux atouts du Congo Brazzaville :
- Une situation géostratégique avantageuse : disposant d’une grande façade maritime, le Congo sert de transit aux pays enclavés comme le Tchad ou la République Centrafricaine. Investir au Congo Brazzaville, c’est bénéficier du marché intérieur du Congo, du marché de la CEMAC et de la CEAC (soit un marché global de plus de 174 millions de consommateurs) ,
- Le potentiel pétrolier: le pays dispose de 6 milliards de barils de réserves de pétrole brut,
- Le potentiel minier: une grande variété de minerais parmi lesquels du potasse (130 milliards de réserves), du fer, de l’étain, de l’uranium, du phosphate, du zinc, du plomb, du cuivre, du manganèse, de l’or, de l’argent, du diamant,
- Un très fort potentiel énergétique estimé à 14 000 MW (énergie hydroélectrique),
- Un potentiel agricole important : dix millions d’hectares de terres arabes dont seul deux sont exploités,
- Un immense potentiel forestier: 22,5 millions d’hectares de forêt naturelle couvrant 65% du territoire national et abritant l’une des diversités faunique et florale les plus importantes de la planète,
- Un potentiel touristique impressionnant constitué de reliefs pittoresques, paysages féériques, de sites culturels classés patrimoine mondial par l’UNESCO, d’espèces animales uniques dans le monde, et de civilisations très anciennes (pygmées).
Les secteurs porteurs de l’économie congolaise.
Voici les principaux secteurs porteurs du Congo Brazzaville :
- Le secteur pétrolier : l’une des activités les plus rentables dans le secteur pétrolier est l’exploration. Il existe certes des entreprises installées qui font de l’extraction et de la commercialisation, mais elles s’intéressent peu à l’exploration pour des raisons stratégiques. C’est donc un domaine ouvert et hautement rentable pour une entreprise spécialisée.
- Le secteur des services : c’est un secteur en pleine expansion qui exige toutefois beaucoup de professionnalisme et d’innovation, ce qui est le ventre mou des entreprises installées. Les domaines les plus prolifiques sont : le conseil (droit, économie), l’ingénierie de la formation, le courtage, le traitement des ordures ménagères…
- Le secteur du tourisme et des loisirs : c’est un secteur encore quasiment inexploré qui offre de réelles opportunités d’affaires au regard du potentiel écologique du pays. Vous pourriez donc investir dans l’hôtellerie, la création d’une agence de tourisme, la création d’espaces de divertissement pour les plus petits, la construction de salles de spectacle, etc
- Le secteur agricole : tout comme le secteur des loisirs, l’agriculture congolaise regorge d’opportunités. Chaque année, le Congo importe pour plus de 100 milliards de FCFA de produits alimentaires pour satisfaire la demande nationale en produits vivriers, en légumes, viande et poisson. Seuls 2 % des terres arables sont exploitées et le pays dispose d’un potentiel halieutique impressionnant.
La procédure de création d’entreprise au Congo Brazzaville.
Créer une entreprise au Congo Brazzaville : à qui s’adresser ?
Pour créer une entreprise au Congo Brazzaville il faut s’adresser désormais s’adresser à l’établissement public à caractère administratif dénommé Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE), en remplacement de l’actuel Centre de formalité administrative des entreprises (CFE) qui était des guichets uniques regroupant toutes les administrations concernées par le processus de création.
L’agence congolaise pour la création des entreprises a été créée par la loi n°16-2017 du 30 mars 2017 Les formalités de déclaration liées à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et cessation des activités commerciales s’effectuent à ce guichet unique qu’est l’agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE).
L’ACPCE regroupe en son sein :
- La Direction départementale du commerce : pour l’établissement de l’autorisation d’exercice d’activités commerciales ;
- La Direction départementale du travail: pour l’immatriculation d’ouverture d’entreprise ;
- Le Greffe du tribunal de commerce : pour l’établissement du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
- La Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers (CCIAM) : pour inscription ;
- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : pour immatriculation ;
- L’Institut national de la statistique(INS) : pour l’obtention des numéros SCIET- SCIEN.
A l’ACPCE, les formalités s’effectuent en un seul lieu, en un seul paiement, en un seul document et en une seule heure.
Formalités effectuées à l’ACPCE
L’immatriculation :
- immatriculation d’une entreprise individuelle ;
- immatriculation d’une entreprise sociétaire.
Les modifications :
- ouverture d’un nouvel établissement ;
- changement de raison sociale ;
- extension de l’activité ;
- nouveau mode d’exploitation ;
- mise en location-gérance.
La cessation d’activité :
- cessation temporaire ;
- cessation totale.
Toutes ces informations concernent les nationaux et les étrangers désirant exercer en République du Congo, qu’il s’agisse des :
- commerçants ;
- industriels ;
- prestataires de services ;
- sociétés commerciales ;
- promoteurs de projets.
Il y a différentes pièces à fournir pour la constitution du dossier de :
Création d’un établissement (entreprise individuelle)
- Quatre (4) copies de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou extrait d’acte de naissance, carte de séjour) ;
- Quatre (4) copies du contrat de bail enregistré aux impôts ou titre de propriété ;
- Deux (2) extraits de casier judiciaire ;
- Cinq (5) photos format identité ;
- Taxe unique : 100 000 FCFA
Création d’une société
- Copie des statuts de la société, pour la société à responsabilité limitée (SARL), depuis le décret n°2017-41 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée, il n’est plus obligatoire d’avoir recours au notaire pour la rédaction des statuts. Les associés peuvent les rédiger par acte sous seing privé en respectant les mentions obligatoires contenues dans l’article 3 de ce décret. Le recours au notaire reste obligatoire pour la Société Anonyme (SA) dont les statuts doivent avoir la forme d’un acte authentique;
- Copie du compte d’exploitation prévisionnel sur trois (3) ans
- Copie du contrat de bail enregistré aux impôts ou titre de propriété
- Copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou extrait d’acte de naissance)
- Deux (2) extraits de casiers judiciaires ou déclaration sur l’honneur de non privation de droits civils ou d’absence de condamnation ;
- Cinq (5) cartes photos format d’identité
- Taxe unique pour la SARL, société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), groupement d’intérêt économique (GIE): 300 000 FCFA
- Taxe unique pour la S.A: 500 000 FCFA
Pour les étrangers hors zone CEMAC
Le dossier de création d’établissement ou de société est complété par un reçu du versement de la somme de 1.000.000 FCFA au Fonds de garantie , et :
- La pièce d’identité requise
- Le passeport avec le visa d’entrée en cours de validité ou carte de résident.
Synthèse et Conclusion de l’enregistrement
Après la rédaction à l’Agence pour la création des entreprises (ACPCE) de la Déclaration unique de création et le paiement de la Taxe unique de création, il est délivré au guichet unique de l’ACPCE, dans un délai de 14 jours, les documents ci-après :
- Le RCCM, l’extrait de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ;
- Le SCIET pour les établissements et le SCIEN pour les entreprises, le document d’enregistrement à l’Institut national de la statistique;
- Le NIU, le numéro d’identification unique fiscale;
- L’autorisation d’exercice d’une activité commerciale.
C’est après ces formalités, que l’entreprise est juridiquement créée (enregistrement au RCCM), a une identification fiscale (NIU), est enregistrée statistiquement (numéro SCIET ou SCIEN), et est autorisée à exercer une activité commerciale.
Retrait des Documents d’enregistrement
Toutes ces formalités sont accomplies et le retrait de ces documents est effectué à l’ACPCE. Nul besoin se rendre au greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’extrait du RCCM, à la direction générale des impôts pour avoir le NIU, à la l’Institut national des statistiques pour avoir le SCIET ou le SCIEN ou à la direction générale du commerce pour avoir l’autorisation d’exercer une activité commerciale.
Ce sont ces formalités et la délivrance de ces documents qui donnent une existence juridique, fiscale et sociale à l’entreprise.
Le cadre juridique.
La République du Congo est membre de l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La création d’entreprise dans ce pays obéit donc aux normes de cette organisation qui laisse toutefois la latitude aux Etats membres de légiférer sur le plan fiscal. Le code OHADA distingue deux principaux statuts juridiques d’entreprises très présentes au Congo : les personnes physiques ou « entreprises personnelles » et les sociétés ou « personnes morales ».
En dehors de ces formalités, celles de rédaction et d’authentification des statuts par le notaire ou de rédaction des statuts par les associés eux-mêmes pour le cas de la SARL, l’enregistrement des statuts auprès de l’administration fiscale, l’ouverture du compte en banque, le dépôt des fonds constituant le capital, sont des formalités antérieures à la création de l’entreprise. Elles ne peuvent être prises en compte pour évaluer le délai de création d’une entreprise au Congo.
Le délai à prendre en compte est celui qui commence à la date de dépôt de la Déclaration unique de création avec le règlement simultané de taxe unique équivalente jusqu’au retrait de l’extrait du RCCM, du NIU, du SCIET ou du SCIEN et de l’autorisation d’exercer l’activité commerciale.
Et ce délai est de 14 jours et non 49 jours, comme souvent dit. Il y est tenu compte des diligences accomplies avant de se présenter au guichet de l’Agence congolaise de la création d’entreprises. La durée d’accomplissement de ces formalités d’avant création de l’entreprise dépendent de la célérité que les personnes y mettent.
Le fait de ne plus faire rédiger et authentifier les statuts pour la création d’une SARL allège et réduit le délai de cette formalité avant création de l’entreprise.
De même, le fait de faire une déclaration sur l’honneur avant de fournir plus tard un extrait de casier judiciaire, allège et réduit également le délai de cette formalité d’avant création de l’entreprise.
En tout état de cause, la durée des formalités de création des entreprises au Congo est de 14 jours, en attendant la mise en œuvre effective de la centralisation des formalités de créations des entreprises au Congo (décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 ) portant centralisation des formalités de création, de modification diverses d’entreprises) et de l’institution de la signature électronique à l’Agence congolaise pour la création des entreprises (décret n°2018- 155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l’agence congolaise pour la création des entreprises décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l’agence congolaise pour la création des entreprises), qui ramèneront ce délai à 48 heures, comme objectif fixé par le décret n° 2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d’entreprise.
Les différents guichets uniques à travers le Congo
Brazzaville
- Avenue Foch (à coté de DHL)- B.P.2103
- Tél : (+242) 222 81 35 24 Mobile : (+242) 06 628 72 90
- Courriel : cfe_congo@yahoo.fr
Pointe- Noire
- A 500m du rond point Kassaï et de la CNSS B.P. 1137
- Tél : (+242) 05 556 98 22
N’Kayi
- 20, rue du Niari-face immeuble ARC
- Tél : (+242) 05 537 76 93
Dolisie
- 43, rue de l’indépendance (face école du marché)
- Tél : (+242) 05 553 82 60
Owando
- Siège de la préfecture
- Tél : (+242) 06 683 44 77
Ouesso
- Quartier administratif (face aux impôts)
- Tél : (+242) 05 520 63 68
Les régimes d’imposition au Congo Brazzaville.
La loi congolaise distingue deux principales catégories d’impôt pour les sociétés : l’impôt indirect et l’impôt direct.
Impôts sur les sociétés (IS).
- 30 % des bénéfices pour les sociétés commerciales
- 25 % pour les sociétés agricoles et les micro-entreprises dans l’éducation
- 35 % pour les sociétés non résidentes
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- 18 % taux normal
- 5 % taux réduits pour certains biens de consommation courante
- 0% taux à l’exportation
Centimes Additionnels à la TVA.
5% assis sur la TVA.
Taxe spéciale sur les sociétés (TSS) ou impôt minimum forfaitaire.
1% du CA et minimum 1 million de FCFA si le résultat fiscal est déficitaire ou si l’IS est inférieur à la TSS.
Taxe sur les transferts de fonds.
1% du montant de transfert brut augmenté des frais de transfert.
Les cotisations sociales au Congo Brazzaville.
La loi congolaise distingue deux principales catégories de cotisations sociales : la part salariale et la part patronale comme suit :
| Branches | Part patronale | Part salariale |
| Prestations familiales | 10,03 % | – |
| Accidents de travail | 2,25 % | – |
| Assurance pension | 8 % | 4 % |
| Fond national de construction | 2 % | |
| ONEMO (y compris la taxe d’apprentissage de 1 % retenue par les contributions directes) | 0,5 % | – |
| Total | 22, 78 % | 4 % |
Difficultés et mesures incitatives concernant la création d’entreprise au Congo Brazzaville.
Les difficultés de la création d’entreprise au Congo.
Les principales difficultés sont d’ordre administratif :
- Les lourdeurs administratives
- Le non-respect des délais officiels de traitement des dossiers
- L’absence d’information pour les procédures dans les administrations
- L’indifférence des fonctionnaires face aux usagers
Les mesures incitatives à la création d’entreprises au Congo.
Les principales mesures incitatives à la création d’entreprise au Congo sont administratives et fiscales.
A titre d’illustration, en voici quelques-unes :
- L’amélioration du climat des affaires avec l’adoption et la promulgation de la loi créant les Zones Economiques Spéciales (ZES) qui sont des sites aménagés offrant de nombreux avantages aux entreprises implantées en termes d’accès aux matières premières, d’exonérations fiscales, de droits de douane etc.
- Les exonérations à l’exportation jusqu’à 100 % encore possible malgré un arrêté de 2019,
- Des programmes d’accompagnement attractifs pour les investissements dans des domaines stratégiques comme l’agriculture, l’éducation, etc,
- La signature d’accords de partenariat économique octroyant de nombreux avantages aux investisseurs.
Une formation à la création d’entreprise en ligne (Congo).
Mettez toutes les chances de votre côté, formez-vous à la création d’entreprise : cliquez ici.
Un modèle de plan financier pour créer son entreprise au Congo Brazzaville.
Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle de plan financier pour tout pays francophone : Modèle Excel Plan financier TOUS PAYS francophones
