CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTES

 

Dénomination :

Nom commercial : Hi-LABZ INNOVATIVE

Adresse : 05, Avenue Pablo PICASSO – 94120 FONTENAY SOUS BOIS

SIREN :

SIRET (siège) :

E-mail : info@hilabz.com

Mobile : +33 (0) 756 98 98 48

CNIL : N° de déclaration

Nom du responsable de la publication : Patrice POGNON

Coordonnées de l’hébergeur du site :

 

ONLINE SAS :

SAS au capital de 214 410,50 €

Filiale du groupe Iliad (Le Groupe Iliad est coté sur l’Eurolist d’Euronext Paris sous le symbole ILD.)

RCS PARIS B 433 115 904 
Code APE 6202A

N° TVA : FR 35 433115904

Siège social : BP 438 – 75366 PARIS 08

Directeur de la publication : Stephanie KOLARIC

 

Article 1 : Objet, acceptation, modification

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hi-Labz Innovative et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.hi-labz.com.

L’acquisition des offres à la performance par la réalisation de campagnes marketing pré-payées à travers les Packs « STARTER, PREMIUM et GOLD »  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acquérant reconnaît avoir les pouvoirs ou le mandat nécessaire pour souscrire aux offres.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Faubourg Média.

Hi-Labz Innovative se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2 : Obligations et responsabilités de Faubourg Média

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de prestation de services « Hi-Labz Innovative».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque pack est accompagné d’un descriptif établi par Faubourg Média. Les autres offres nécessiteront un suivi du cahier des charges.

 

Article 3 : Obligations et responsabilités du client

 

Faubourg Média a l’obligation de fournir le pack dans les délais prévus lors de la conclusion du contrat.

Le client a l’obligation de fournir les ressources nécessaires à la réalisation de la campagne marketing. Ces ressources sont : les textes, images sans copyright. Le client a la responsabilité des éléments ainsi transmis.

Article 4 : Cas particuliers

Pour les packs prépayés le client doit s’acquitter du montant requis pour le démarrage de l’opération. Ce montant est connu d’avance, car affiché sur l’offre.

Pour toute autre demande, nous consulter.

 

Article 5 : Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les entreprises non assujetties à la TVA peuvent se faire rembourser leurs taxes auprès des organismes compétents. En aucun cas, l’agence Hi-Labz Innovative ne peut se substituer au trésor public et ne peut donc procéder au remboursement.

Faubourg Média se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement.

Toute demande complémentaire autre que celle affichée sera facturée en option.

 

 

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

 

Les paiements se font par le biais du site sécurisé Paypal.

Les modes de paiements sont ceux acceptés par paypal (CB visa, mastercard…)

La responsabilité du paiement est assurée par paypal.

Les paiements sont effectués directement sur le site de Paypal.

 

Article 7 : Garanties

 

Hi-Labz Innovative garantit la réalisation et la prestation des services conformément aux conditions affichées sur l’offre.

Article 8 : Réserve de propriété

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur.

 

Article 9 : Loi informatique et liberté des données personnelles et de la confidentialité

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail à l’adresse ads@hilabz.com, ou par courrier à l’adresse suivante
Hi-Labz Innovative – 05, Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois

 

Article 10 : Loi applicable et contestation

 

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Paris.